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12. Organisation des Evénements d'Affaires

Conditions générales: Organisation des Evénements d'Affaires

Organisation des Evénements d'Affaires

Dans le cadre d'organisation d'Événements d'Affaires à la base des données fournies par le Client au nom, aux frais et à la demande du Client la Société réalise la location de salles (ci-après dénommée «Location de Salles») et les services de support pour l'organisation de l'événement (ci-après dénommé «Service de Support») aux dates et aux conditions préalablement convenues avec le Client.

Location de Salles

La mise à disposition de la salle réservée au Client n'est possible que dans le cadre de sa commande, plus particulièrement pendant la durée et pour les finalités de la commande.

Le Client est tenu de maintenir la salle fournie en état décent et de le restituer dans le même état dans lequel il l'a reçu.

Le Client peut apporter de la nourriture, des boissons, de l'équipement et (ou) d'autres articles à la salle après avoir obtenu préalablement le consentement de la Société à condition de les retirer de la salle au plus tard à la date de sortie convenue. Dans le cas contraire la Société a le droit de facturer des paiements supplémentaires autant que la Société a dépensé pour éliminer les conséquences du non-respect ou du mauvais respect de cette obligation par le Client.

Les écrans, les compositions florales, les décorations, les équipements et les autres articles doivent être placés de manière à ne pas abîmer la salle ou le bâtiment, le territoire, la salle où se trouve la salle. Il n'est pas permis d'utiliser des clous, des rubans adhésifs, une colle ou d'autres matériaux similaires dans les salles.

Si en cas d'utilisation de la salle la salle ou le meuble, la technique, les matériels ont été abîmés, le Client doit rembourser tous les frais nécessaires pour éliminer les conséquences et les dommages encourus par la Société.

Les informations concernant les salles présentées sur le Site sont obtenues de la part de la société qui fournit des services de salles et tous les renseignements sont entièrement vérifiés et confirmés par cette société. La Société n'est pas responsable des écarts réels.

La Société n'est pas responsable si la compagnie mettant à la disposition des clients la salle a rendu des services incomplets et (ou) elle a fourni un lieu qui n'est pas conforme aux informations présentées sur le Site.

La Société n'est pas responsable des services incomplets ou inappropriés, du comportement malhonnête, des fautes, des omissions, de la négligence de la société fournissant la salle, de toute réclamation liée à la Location de Salles, ainsi que des dégâts ou des frais directs ou indirects que Vous encourez en conséquence.

En plus de la salle en cas d'utiliser aussi d'autres services de la société fournissant la salle Vous êtes obligé(e) de payer sur place les frais en accordance avec l'ordre défini et les tarifs fixés par la société de services hôteliers.

La Compagnie ne porte pas de responsabilité pour vos objets laissés, perdus, abîmes ou détruits dans les salles et dans les zones adjacentes.

Service de Support

Dans le cadre des Services de Support la Société fournit de l'équipement et des articles, des services de d'impression, ainsi que du personnel assistant.

En cas d'utiliser des Services notés ci-avant le Client est tenu de fournir tous les détails et les informations nécessaires pour la réalisation de la Commande à l'avance.

Les prix des Services de Support présentés sur le Site sont calculés prenant en compte qu'ils seront fournis à Erevan. En cas de fournir des Services dans tout autre endroit des frais supplémentaires peuvent être ajoutés.

- Equipements et articles

Dans le cadre des Services de Support présents la Société met à disposition du Client, à titre temporaire, des équipements audio-vidéo, des équipements informatiques de bureau, ainsi que d'autres accessoires nécessaires à l'organisation d'événements (ci-après dénommés «Equipements et Articles»).

La Société s'engage à fournir au Client l'Equipement et les Articles en état décent et en accordance avec la quantité commandée.

Lors de leur acceptation le Client s'engage à les vérifier et à informer la Société préalablement de tout dysfonctionnement ou du non-respect de la Commande, sinon il est privé de tout droit de s'y référer ultérieurement. Si les Equipements et les Articles commandés ne correspondent pas aux données présentées, ils ne marchent pas ou ils ont d'autres défauts importants, la Société est obligée de procéder au remplacement équivalent ou en cas d'impossibilité de restituer le montant payé.

Le Client est tenu de n'utiliser que l'Equipement et les Articles pendant la période commandée pour leur utilisation et pour cet objectif.

Le Client ne peut pas transmettre les droits d'utilisation de l'Equipement et des Articles à toute autre personne sans le consentement préalable de la Société.

Après la période d'expiration de l'utilisation de l'Equipement et des Articles le Client s'engage à les restituer dans le même état et en même quantité que lors de la réception (prenant en compte l'usure naturelle) et en cas de perte, de destruction ou de dommage, rembourser à la Société les dégâts et les frais ou restituer ou réparer à ses frais.

En cas de fournir de l'Equipement et des Articles la Société a le droit de demander le montant équivalent à leur valeur vénale afin de garantir le respect des obligations notées ci-dessus en gelant cette somme correspondante sur la carte bancaire, le paiement en espèces ou le virement bancaire (selon le choix du Client). La somme indiquée est restituée au Client en cas de retour de l'Equipement et des Articles à temps et en état normal.

- Services d'impression

Dans le cadre de ce Service la Société réalise des services d'impression des documents, des brochures, des classeurs, des panneaux et (ou) d'autres matériels fournis par le Client (ci-après dénommés ensemble aussi «Impression»).

Le Client est tenu de fournir à la Société toutes les informations de l'Impression de manière opportune, précise et de haute qualité.

Le Client est responsable de la confirmation définitive de tous les matériels avant leur Impression. Tout travail qui a été confirmé et (ou) il a été donné à l'impression, ne peut pas être changé ou complété et le montant payé n'est pas remboursable.

- Personnel d'Assistance

Dans le cadre de ce Service la Société met à disposition des Clients des services d'un traducteur, d'un hôte d'un photographe et (ou) d'un opérateur (ci-après dénommés «Personnel d'Assistance»).

Le Client est tenu de maintenir les conditions du travail du Personnel d'Assistance dans le cadre de la Commande donnée, notamment les délais, les volumes et les spécificités.

Dans le cadre du Service présent en cas de modifications importantes de la part du Client celui-ci est obligé d'informer la Société et de l'accorder avec préavis.

Le Client s'engage à assurer la sécurité du Personnel d'Assistance.

Le Personnel d'Assistance est obligé d'assurer la confidentialité de toute information qui est devenue accessible lors du Service fourni, de faire preuve de bonne conduite et de ponctualité.