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Termes et conditions
17. Propriété Intellectuelle

Termes et conditions

17. Propriété Intellectuelle

Dans le sens des Conditions Présentées la «Propriété Intellectuelle» désigne toute conception, logiciel, méthode, astuce, procédure, système, projet, modèle, programme, logiciel, domaine, site (y compris le contenu), données, description, dessin, documentation, création, objet des droits d'auteur, œuvre dérivée, logo, marque et tout autre objet, sujet ou information, qui est qualifié et (ou) considéré en tant qu'objet de protection en vertu de toute loi régissant la création ou la fourniture d'un brevet, droit d'auteur, logo, marque, secret commercial et droits d'auteur. Toutes les informations, les données, les documents, les enregistrements et les résultats créés ou reçus par la Société dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales suite à l'exécution des obligations sont la propriété de la Société.

Vous acceptez que tous les droits sur l'objet de la Propriété Intellectuelle appartiennent entièrement à la Société conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie.

La Société garde le droit de propriété sur la Propriété Intellectuelle, tous les droits de propriété et de non-propriété et les titres. Vous êtes tenu(e) de ne pas copier, de ne pas lier, de ne pas publier, de ne pas divulguer, de ne pas présenter, de ne pas utiliser ou de ne pas rendre accessible toute propriété intellectuelle à des tiers sans Notre autorisation écrite préalable.

La Propriété Intellectuelle ne peut pas être contrôlée, copiée, reproduite, republiée, exploitée, redistribuée, téléchargée, divulguée, modifiée, revendue, reçue, élaborée, divulguée ou utilisée autrement pour les fins ou les objectifs commerciaux ou concurrentiels sans Notre consentement écrit préalable, sauf les objectifs limités, personnels, non-commerciaux ou éducatifs qui sont permis par la législation en vigueur de la République d'Arménie.

Toute utilisation illégale des activités et du comportement notée ci-avant sera considérée de Notre part comme une dérogation significative de Notre Propriété Intellectuelle et aboutira à des conséquences définies par la législation applicable de la République d'Arménie.