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18. Exceptions et responsabilité limitée

Conditions générales: Exceptions et responsabilité limitée

Exceptions et responsabilité limitée

Si Vous décidez d'utiliser ce Site, Vous le faites volontairement, à Vos risques et Vous acceptez que Vous avez eu toutes les possibilités d'étudier les règles, la politique, les règlements et (ou) les exigences qui peuvent s'appliquer aux Services qui Vous sont fournis.

Vous acceptez que Nos Services puissent avoir un risque inaliénable et en utilisant nos Services Vous acceptez volontairement ces risques. En particulier, la Société ne porte pas de responsabilité pour Votre santé, blessure corporelle (s), handicap ou décès lors des Services fournis ou conditionnés par ces Services si rien d'autre n'est prévu par des présentes Conditions ou par la législation en vigueur de la République d'Arménie. Vous acceptez volontairement et librement ces risques en décidant de profiter des Services.

Vous assumez la responsabilité entière avant, pendant et après le Service pour toute Votre activité.

Nous ne portons la responsabilité que pour les défauts causés par Nos Services pour des dommages réellement encourus par Vous ou causés à Vous qui n'est pas supérieur au Prix que Vous payez pour chaque service, sauf disposition contraire par des présentes conditions (par exemple, assurance accident).

Toute demande ou réclamation concernant la qualité des Services doit être présentée immédiatement et en cas d'impossibilité au plus tard 2 jours après le Service. Toute demande ou réclamation après le délai mentionné peut être refusée de la part de la Société et Vous êtes privé(e) du droit de Vous y référer ultérieurement pour recevoir quelque indemnité.

La Société ne porte pas de responsabilité pour les actions, les omissions, les assurances, les garanties, les inexactitudes, les erreurs d'autres organisations qui sont présentées sur le site ou les dommages corporels, matériels, le décès ou autres dégâts et frais.

La Société ne porte pas de responsabilité pour Votre lecture fautive, inattentive ou toute interprétation mal faite, ainsi que tout malentendu lié aux autres circonstances similaires de Votre part concernant les informations publiées sur le Site.

La Société ne garantit pas que le Site et (ou) les courriers électroniques et les fichiers envoyés de sa part ne contiennent pas de virus, d'autres éléments de logiciels ou électroniques malveillants.

En cas de non-respect des obligations au titre des présentes Conditions complètement ou partiellement la Société sera dégagée de toute responsabilité si elle est due à une force majeure qui est survenue après la formation d'une relation contraignante entre la Société et Vous que Nous n'aurions pas pu prévoir ou empêcher et qui n'est pas due à Notre imprudence ou à Notre omission et qui n'aurait pas pu être évitée si Nous avions exercé une diligence raisonnable. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : tremblement de terre, inondation, incendie et autres cataclysmes, guerre, épidémie, pandémie, loi martiale ou état d'urgence, émeutes, soulèvements, coups d'État, troubles politiques, actes terroristes, cas de désobéissance civile, grèves, impraticabilité des routes, arrêt des travaux des moyens de communication, actes d'organismes d'Etat, etc., qui rendent impossible le respect des obligations en vertu des présentes Conditions.

Les réserves ci-dessus et les limitations de responsabilité ne s'appliquent que dans la mesure maximale autorisée par la loi. Vous pouvez également avoir d'autres droits légaux non prévus dans les présentes Conditions, qui sont soumis aux limitations dans la mesure permise par la loi applicable de la République d'Arménie.

Aucune disposition, règle et (ou) condition de ces Conditions ne Nous empêche pas de remplir les obligations légales qui Nous sont imposées par la loi applicable de la République d'Arménie.