Accueil
Confidentialité
1. Termes légaux

Politique de confidentialité: Termes légaux

Termes légaux

Cette politique de confidentialité (ci-après dénommée «Politique») définit la procédure de la divulgation et les conditions de la collecte, du traitement, du stockage des informations sur les personnes physiques permettant l'identification directe ou indirecte (ci-après dénommées «Données Personnelles» ou «Données»).

La présente Politique fait partie intégrale des Conditions. Toutes les dispositions des Conditions s'appliquent à la Politique dans la mesure où la Politique ne prévoit rien d'autre que celles applicables à la Politique. Les mots et les expressions qui sont présentés en lettres majuscules dans la Politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions.

Cette Politique s'applique au Site, aux Services et à tout autre logiciel utilisé par la Société.

Selon cette Politique «traitement» signifie toute action ou ensemble d'actions (quelle que soit la manière et la méthode de mise en œuvre, y compris l'utilisation des moyens automatisés, techniques) lié(e) à la collecte, à la saisie, à la systématisation, au stockage, à l'utilisation, à la transformation, à la récupération, à la transmission, au blocage, à la destruction des Données Personnelles ou à la réalisation d'autres actions.

La Société n'a pas l'intention de collecter ou de traiter les données qui comprennent les informations suivantes (ci-après dénommées «Données Personnelles Sensibles») sur:

origine raciale ou ethnique;
opinions politiques;
croyances religieuses, philosophiques ou similaires;
santé ou état physique, mental(e);
données génétiques ou biométriques;
vie sexuelle ou orientation sexuelle;
vie personnelle ou familiale;
condition physique, physiologique, mentale ou autre condition sociale.