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11. Clauses finales

Politique de confidentialité: Clauses finales

Clauses finales

La présente Politique s'applique exclusivement au Site et aux Services fournis par la Société. La Société ne contrôle pas les sites et les services vers lesquels l'Utilisateur peut être redirigé en poursuivant les liens disponibles sur le site.

Si rien d'autre ne résulte de contexte de la Politique, les formulations des mots en singulier s'appliquent aussi à celles en pluriel et vice versa.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment unilatéralement sans préavis. Chaque modification effectuée, accompagnée de la date, est publiée sur le site. Il est de Votre responsabilité de visiter le site de temps à autre et de vérifier les modifications de la Politique. La présente Politique aura une force de loi et s'appliquera aux relations et aux obligations créées avant la publication sur le site.

La législation actuelle de la République d'Arménie s'applique à la présente Politique, y compris le contenu, l'interprétation, les conséquences relatives à l'exécution, non-exécution ou exécution partielle de Vos droits et de Vos obligations et de ceux de la Société, de la concession de l'exigence et de la transmission de la dette et d'autres obligations résultant de la présente Politique sans tenir compte des normes de droit de collision.

Tous les litiges, les désaccords et (ou) les réclamations découlant de la présente Politique, y compris leur exécution, violation, résiliation ou invalidité sont sujets à être réglés conformément à la 20ème partie des Conditions.

La Politique présente est composée en arménien, anglais, russe, français, allemand, espagnol, italien. En cas de divergences entre les textes de la Politique en langues différentes la version en arménien prévaudra.