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Conditions générales
22. Provisions finales

Conditions générales: Provisions finales

Provisions finales

Si une disposition, une règle ou un article des présentes Conditions est jugé invalide par un tribunal ou une autre autorité compétente pour vérifier la validité d'une transaction, cette disposition, cette règle ou cet article sera supprimé des Conditions. L'invalidité d'une partie de ces Conditions n'entraîne pas la nullité d'autres parties et n'affecte pas leur validité.

Sauf indication contraire dans les termes des présentes Conditions générales, la signification des mots mentionnés au singulier s'étendra à leur pluriel et vice versa.

Toute référence à l'article, à la section (ou) au paragraphe du présent article doit être interprétée comme une référence à cet article, à cette section et (ou) à ce paragraphe de cette condition particulière des Conditions. Les titres et la numérotation des présentes Conditions sont à titre indicatif uniquement et ne peuvent pas affecter l'interprétation des termes des Conditions.

Ces Conditions présentes sont disponibles en arménien, anglais, russe, français, allemand, italien, espagnol. En cas de divergence entre les textes en différentes langues, la version arménienne prévaudra.